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· apologie de crimes contre l’humanité,

· incitation à la haine raciale,

· pornographie enfantine.

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« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »

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<div><span style="color: #666666">En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique       , aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le        concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message par le biais du formulaire « Contact »         du site     </span></div>
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<div style="text-indent: -18pt; margin: 0cm 0cm 0pt 81pt"><span>·<span style="font: 7pt 'Times New Roman'">         </span></span>     <span style="color: #666666">apologie de crimes contre l’humanité,</span></div>
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<div><span style="color: #666666">OSIDE Conseil ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’elle héberge, et ne peut, en conséquence, en déterminer le caractère licite ou non.</span></div>
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<div><span style="color: #666666">Aussi, au cas où vous seriez amené à découvrir sur le site Internet </span>   <a href="http://appuiproconseil.pro-tpe.fr" target="_self">http://appuiproconseil.pro-tpe.fr</a>   <span style="color: #666666">, que ce soit directement ou indirectement, du contenu pouvant revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler sans délai.</span></div>
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<div><span style="color: #666666">Dans cette hypothèse, et afin que nous puissions prendre en compte votre demande dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser dans votre message:</span></div>
<div style="text-indent: 35.4pt"><span style="color: #333333">Votre nom ainsi que vos coordonnées complètes,</span></div>
<div style="text-indent: -0.6pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt"><span style="color: #333333">La description détaillée du contenu que vous considérez comme illicite,</span></div>
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<div style="text-indent: -0.6pt; margin: 0cm 0cm 0pt 36pt"><span style="color: #333333">L’adresse Internet</span><b><span style="color: #333333; font-size: 18pt">*</span></b><span style="color: #333333"> précise depuis laquelle le contenu est accessible et, si possible, une copie du contenu incriminé</span></div>
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<div><span style="color: #666666">Nous vous rappelons cependant à toutes fins utiles, qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et, qu’en particulier, l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique stipule que :<br />
<em>« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende »</em></span></div>
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